Documents à préparer

Afin de déterminer au mieux votre certificat PEB, il est hautement souhaitable de disposer d'une copie des éléments suivants — à envoyer par e-mail si possible avant la visite.

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Les documents fournis pour l'établissement du certificat PEB sont utiles mais non indispensables. Même sans ces éléments, l'inspecteur pourra réaliser le certificat. Cependant, en l'absence de preuves acceptables, il devra appliquer des valeurs par défaut généralement moins favorables, ce qui impactera négativement le résultat de votre certificat. Expert-PEB décline toute responsabilité concernant l'exactitude du score obtenu en l'absence de ces documents.

Pour l'appartement ou la maison
Plan de l'appartement ou de la maison
Année de construction du bâtiment

Retrouvable sur le titre de propriété (acte de vente), sur l'acte de base ou sur le plan original. Une copie par photo, photocopie ou scan est nécessaire pour certifier la date du bâtiment.

N° de Lot de votre appartement (en cas de copropriété uniquement)

Retrouvable sur :

  • le décompte de charges trimestriel du syndic
  • l'acte de base ou le titre de propriété (acte de vente)

IMPORTANT : Fournir une copie de la page complète sur laquelle se trouve le n° de lot + une copie de la 1ère page de l'acte de vente ou de l'acte de base afin de disposer d'une date certaine.

Factures de travaux et/ou photos

Des châssis, isolation sol / plafond / mur / toiture, ou de matériaux isolants, avec mention de l'adresse du bien, ainsi que les types et caractéristiques des matériaux utilisés. Il est également possible de fournir des photos des isolants avec les mesures d'épaisseur.

IMPORTANT : Un devis seul, sans preuve de paiement, NE SUFFIT PAS pour que le document soit pris en compte. La facture reprenant le numéro du devis + le devis sont donc obligatoires.

Le certificat PEB antérieur

Si vous en possédez un.

Dossiers de demandes de primes régionales + notification d'octroi

Le dossier de demande de prime seul, sans la preuve d'octroi, ne suffit pas.

IMPORTANT : Le dossier de demande de prime seul sans la preuve d'octroi ne suffit pas. La demande de prime seule ne suffit pas.

Dossiers d'intervention ultérieure (DIU)

Rapports de chantier ou photographies de travaux.

Le cahier des charges

Dans le cadre de la construction, s'il existe.

Attestation de conformité des installations solaires photovoltaïques
Pour la chaudière
Attestation de contrôle périodique du chauffage ET/OU
Attestation de réception PEB de l'installation de chauffage ET/OU
Facture originale de la chaudière avec caractéristiques techniques ET/OU
Photos du local chaudière ET/OU

Si l'accès n'est pas possible lors de la visite.

Documentation technique des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire ET/OU

Plan de l'installation chauffage.

Attestation de certification de l'installation de cogénération

Copropriété avec chauffage commun : Il est indispensable d'avoir un accès au chauffage central de l'immeuble au moment de la visite de l'appartement. Si ce n'est pas le cas, au moins l'un des documents chaudière indiqués ci-dessus est obligatoire.

Remarques

Il est inutile de nous envoyer les documents suivants — ils ne sont pas nécessaires pour l'établissement du certificat PEB :

En l'absence de preuves acceptables et de constatations visuelles lors de la visite, le certificateur devra appliquer des valeurs par défaut généralement moins favorables, ce qui impactera négativement le résultat du certificat. Expert-PEB décline toute responsabilité concernant l'exactitude du score obtenu en l'absence de ces documents.

Prêt à prendre rendez-vous ?

Envoyez vos documents à info@expert-peb.be avant la visite.

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