Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
En résumé : Expert-PEB collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de vos certificats PEB et ne les partage jamais avec des tiers à des fins commerciales. Vous disposez de droits étendus sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Expert-PEB collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités de certification PEB. Voici les catégories de données collectées et leurs finalités :
| Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse du bien, téléphone, email | Prise de rendez-vous et réalisation du certificat PEB | Exécution du contrat | 10 ans (durée de validité du certificat) |
| Documents fournis (acte de vente, factures de travaux, attestations) | Établissement du certificat PEB officiel | Obligation légale (Bruxelles Environnement) | 10 ans |
| Coordonnées bancaires (IBAN) | Facturation et paiement | Exécution du contrat | 7 ans (obligation comptable) |
| Données du simulateur PEB (type de bien, isolation, chauffage...) | Estimation indicative et recontact commercial | Consentement | 12 mois ou jusqu'à retrait du consentement |
| Données de navigation (cookies, Google Analytics, GTM) | Amélioration du site et statistiques | Consentement | 13 mois maximum |
Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
⚠️ Expert-PEB ne vend jamais vos données personnelles à des tiers et ne les utilise pas à des fins de marketing sans votre consentement explicite.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit d'obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons vous concernant.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est requise par une obligation légale (ex. : conservation du certificat PEB pendant 10 ans).
Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines circonstances.
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer l'un de vos droits, contactez-nous par email à info@expert-peb.be ou par courrier à l'adresse : SOGEX & Co sprl, Rue Colonel Bourg 110 bte 4, 1030 Bruxelles.
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité peut vous être demandée pour vérifier votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :
www.autoriteprotectiondonnees.be · Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · +32 2 274 00 48
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| Cookie / Outil | Finalité | Type | Durée |
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| Google Tag Manager (GTM-5HRRH8Q) | Gestion des balises de suivi | Analytique / Marketing | Session |
| Google Analytics | Statistiques de visite anonymisées | Analytique | 13 mois |
| Google Ads | Mesure des conversions publicitaires | Marketing | 30 jours |
| Calendly | Gestion des rendez-vous en ligne | Fonctionnel | Session |
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