Quand on vend un logement à Bruxelles, deux documents techniques reviennent systématiquement dans le dossier du notaire : le certificat PEB et le procès-verbal de contrôle de l'installation électrique. Deux obligations distinctes, deux réglementations, mais une seule visite possible quand le même prestataire est habilité pour les deux. C'est le cas chez Expert-PEB.
| Certificat PEB | Contrôle électrique | |
|---|---|---|
| Ce qu'il évalue | La performance énergétique du logement (classe A à G) | La sécurité de l'installation électrique (conformité au RGIE) |
| Quand il est obligatoire | Vente et location, dès la publication de l'annonce | Vente d'un logement (le PV est remis à l'acheteur) |
| Qui l'établit | Un certificateur agréé par Bruxelles Environnement | Un organisme de contrôle agréé par le SPF Économie |
| Validité | 10 ans | 25 ans si l'installation est conforme ; sinon, mise en conformité par l'acheteur dans les 18 mois |
| Prix chez Expert-PEB | Dès 165 € (grille) | 195 € (appartement ou maison de moins de 300 m²) |
Le contrôleur examine l'installation au regard du Règlement général sur les installations électriques (RGIE) : tableau de répartition et disjoncteurs, différentiels, mise à la terre et liaisons équipotentielles, état des câblages et prises visibles, schémas unifilaire et de position s'ils existent. Le procès-verbal conclut à la conformité ou liste les infractions à corriger. En cas de non-conformité, la vente reste possible : c'est l'acheteur qui doit faire mettre l'installation en conformité et la faire recontrôler dans le délai prévu par la réglementation.
À préparer pour le contrôle électrique : les schémas de l'installation (unifilaire et de position) si vous les avez, l'accès au tableau et au compteur, et l'ancien procès-verbal s'il existe. Pour le PEB, la liste des documents habituelle.
Le certificat PEB est obligatoire pour louer. Le contrôle électrique, lui, est lié à la vente ; il n'est pas exigé pour mettre un logement en location, même s'il reste conseillé pour une installation ancienne, ne serait-ce que pour la sécurité du locataire et la responsabilité du bailleur.
Réservez le créneau PEB de votre bien en ligne et signalez dans le commentaire « + contrôle électrique » (et « + citerne » le cas échéant), ou appelez le 0470 78 37 06 : nous prévoyons la durée de visite en conséquence. Les deux documents vous sont envoyés par e-mail.
Certificateur agréé depuis 2011 · 19 communes · Rendez-vous sous 48 h
Réserver ma visite →Sources : Bruxelles Environnement — Le certificat PEB d'un logement · SPF Économie, Règlement général sur les installations électriques (RGIE, Livre 1) : contrôle lors de la vente d'une unité d'habitation.
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